Basculer la navigation
Mon panier
mobile icon

danubeparis.com est site de vente d’oeuvres d’art et de produits dérivés d’oeuvres d’art graphiques

1- Préambule

- Ces condititions générales de ventes sont valables pour tous les produits sur le site www.danubeparis.com à l'exception des oeuvres d'arts qui sont elles contractés par email avec des conditions particulières de transports et de tarifs.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ·

- d’une part Lotfi hammadi, titulaire du nom de domaine danubeparis.com, artiste auteur, affilié à la maison des artistes de Paris, N° D’ORDRE : H243178 - N° SIRET : 44818328500015, régime d’auto entrepreneur non assujetti à la TVA,  domicilié en France au 120 rue de Crimée 75019 Paris, représentant et responsable de danubeparis.com ci nommé “Danube paris”.
- et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.danubeparis.com, ci après dénommée «le Client»

2- Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :

    «Site» : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse www.danubeparis.com
    «Consommateur» : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
    «Professionnel» : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
    «Client» : Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le Site www.danubeparis.com en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone.
    «Commande» : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Lotfi Hammadi titulaire du nom de domaine www.danubeparis.com
    «Destinataire» désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.
    «Danube paris» désigne le site danubeparis.com, représenté et géré par Lotfi Hammadi en son nom propre.

3- Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

4- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

Les relations contractuelles entre «Danube paris» et le Client

Et les conditions de tout achat de produits, de services effectué sur le Site www.danubeparis.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

5- Durée

 Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par Lotfi Hammadi titulaire du nom de domaine www.danubeparis.com

6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

6.1. Accessibilité des conditions générales de vente

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.danubeparis.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

6.2. Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

6.3. Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (mail, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

7- Caractéristiques des produits et prix

7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services

«Danube paris» présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits et services présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

7.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Temporairement indisponible ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, «Danube paris» s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées par le Client. Les accessoires sont normalement disponibles sous 3 à 5 jours. Vérifiez la disponibilité de chaque produit que vous avez commandé. Si le délai de votre commande est supérieur à celui indiqué, nous vous contacterons. Dans le cas où un produit de votre commande est devenu indisponible, nous vous contacterons immédiatement. Pour plus d’informations concernant l’envoi des commandes, veuillez consulter la rubrique Conditions des livraisons et des retours.

7.3. Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent sans la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Tout changement des statuts juridique de Lotfi Hammadi peut entrainer des changements de prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

8- Paiement

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : PAYPAL , Si le paiement est refusé par la plateforme de paiement, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

9- Confirmation de commande

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez info@danubeparis.com

10- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation de «Danube paris» recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à info@danubeparis.com

11- Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. «Danube paris»  préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

12- Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, «Danube paris» est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de «Danube paris», les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

13- Annulation

Au delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter info@danubeparis.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions de la rubrique Conditions de livraisons et des retours.

14- Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à info@danubeparis.com

15- Garanties

15.1. Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, «Danube paris» s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. «Danube paris» conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail à info@danubeparis.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

15.2. Garantie légale de conformité

Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, «Danube paris» s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. «Danube paris» recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à info@danubeparis.com. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

15.3. La garantie légale des défauts ou vices cachés

Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site www.danubeparis.com La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés. Quatre (4) conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :

- Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave

- Le vice ou le défaut doit être caché ;

- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ;

Il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit. Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux (2) ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. Si les quatre (4) conditions sont réunies le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit l'échange du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

15.4. Mise en œuvre des garanties

«Danube paris» s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

15.5. Réclamation du Client

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par e-mail à info@danubeparis.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

15.5.1. Accusé de réception de la réclamation

A réception de la réclamation formulée par le client, «Danube paris» s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

15.5.2. Dédommagement du Client / Remplacement du produit

Le client

En cas de remplacement, sauf si les parties en sont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié apres le retour du produit défectueux et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par «Danube paris».

Remboursement du produit : Un remboursement au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé. Les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative (facture,…)

16- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de «Danube paris» par mail à info@danubeparis.com ou par téléphone au 01 71 93 44 77 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.